Il est constitué en conformité avec les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, et entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association portant le nom de :
BéNoVo
Cette association est ouverte à tous. Elle réalise son objectif en dehors de toutes considérations politiques, religieuses, ethniques et philosophiques.
Article 2 :
La durée de l'association est limitée à l'action ci-après décrite.
Article 3 :
Le siège est fixé à :
1 allée Athéna,
69100 Villeurbanne
Il pourra être modifié sur simple délibération du conseil d'administration.
Article 4 :
L'association a pour but l'amélioration immédiate et directe des conditions de vie des non-voyants et des mal-voyants du Bénin. Cette amélioration aura un aspect global pour l'ensemble des centres ou spécifique pour un centre particulier.
L'association s'efforcera. également de sensibiliser les populations et les pouvoirs publics aux conditions de vie des non-voyants et mal-voyants du Bénin ; ceci au Bénin comme en France.
L'association pourra détenir, acquérir, vendre ou prendre en location tout immeuble jugé utile aux fins ci-dessus indiquées en toute matière.
Article 5 :
L'association se compose de membres :
· Titulaires, limités au nombre de 30. Ce sont ceux qui participent activement à la marche de l'association. Ils doivent être majeurs.
· Honoraires, ce sont ceux qui ,sans être membres titulaires, lui apportent soit le concours de leur activité soit une contribution financière.
Article 6 :
Les membres titulaires sont choisis et agréés par le conseil d'administration qui a seul qualité pour prononcer leur admission ; cette admission est essentiellement justifiée par la volonté de la personne intéressée de s'investir dans les activités de l'association.
Article 7 :
Les membres titulaires versent une cotisation annuelle de 1 euro. Les cotisations annuelles peuvent être modifiées sur décision de l'assemblée générale.
Article 8 :
La qualité de membre de l'association se perd :
1) par le décès
2) par la démission
3) par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour défaut de paiement de la cotisation, ou motif grave ; le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications s'il le désire.
4) pour déménagement hors de la circonscription, lorsque le conseil juge que ce fait entraîne l'impossibilité de participer normalement à la vie de l'association. Dans ce cas, la décision du conseil s'impose sans explication de part et d'autre.
Administration et fonctionnement :
Article 9 :
L'association est administrée par un conseil de 3 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale et choisis parmi les membres titulaires.
En cas de vacance parmi les membres élus, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Cette nomination devra être soumise à ratification par la plus prochaine assemblée générale : les membres ainsi désignés siègent jusqu'au terme du mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles. Dès élection du premier conseil, celui-ci tirera au sort un de ses membres qui fera partie des premières séries sortantes.
Tout membre titulaire bénéficie du droit de vote.
Article 10 :
Le conseil choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Le bureau est élu pour un an.
Pour la validité des décisions prises en bureau, en conseil d'administration ou en assemblée générale, de quelque nature que ce soit, celles-ci doivent être obtenues par une majorité de voix.
Le Conseil est investi de tous les pouvoirs nécessaires à la gestion de l'Association.
Le Conseil d'administration nomme également un contrôleur de gestion parmi les membres, titulaires ou honoraires, de l'association.
Article 11 :
Le Conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président , soit sur la demande du quart de ses membres.
Article 12 :
La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président, le trésorier et le secrétaire. Ils sont distribués à chaque membre, titulaire ou honoraire, de l'association.
Article 13 :
Les membres de l 'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article14 :
L'assemblée générale de l'association comprend les seuls membres titulaires, les membres honoraires pouvant être présents sans pour autant bénéficier du droit de vote. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que celle-ci est convoquée par le conseil d'administration, ou sur la demande du président ou sur celle du quart au moins de ses membres.
Les membres de l'assemblée sont convoqués par lettre individuelle adressée à leur dernier domicile connu 15 jours avant la tenue de la réunion.
La convocation comporte l'indication de l'ordre du jour.
Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil, sur la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe le montant des cotisations, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et procède au renouvellement des membres du conseil.
Article 15 :
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
Article 16 :
L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le président qui, sous réserve de ce qui est mentionné aux articles 18 et suivants, reçoit tout pouvoir à cet effet.
Article 17 :
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité denier par recette et par dépense et s'il y a lieu, une comptabilité matière.
Article 18 :
Les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'association sont soumis aux règles édictées par la législation fixée en la matière par le droit français ; il en est de même pour les constitutions d'hypothèques, de baux excédant 9 années ou d'emprunts ; de plus, ces décisions sont soumises à l'assemblée générale.
Ressources . Principe de pauvreté:
Article 19 :
les ressources annuelles de l'association sont celles autorisées par la loi et les réglementations en vigueur et comprennent notamment :
1) les cotisations des sociétaires.
2) Les subventions de l'état, de la région, du département, des communes ou des établissements publics.
3) Les dons manuels ou financiers.
4) Les ressources créées à titre exceptionnel.
5) Les produits des manifestations ou des fêtes.
6) Le fruit des déplacements ou locations éventuelles.
Article 20 :
l'association se donne pour principe de fonctionner avec des moyens matériels les plus pauvres possibles afin de limiter au strict minimum ses charges de fonctionnement.
Modification des statuts et dissolution :
Article 21 :
Les statuts ne peuvent en aucun cas être modifiés en ce qui concerne le présent article ainsi que les dispositions des articles 6,8,10,11,14,18,22 .
Aucune autre modification statutaire ou réglementaire ne peut être introduite qui viendrait en modifier le sens ou la portée.
Article 22 :
Hormis les articles cités à l'article 20, toute autre disposition statutaire ne peux être modifiée que sur la proposition du conseil ou des deux tiers qui composent l'assemblée générale, soumise au bureau un mois au moins avant la séance. L'assemblée générale appelée à se prononcer sur des modifications statutaires doit se composer des deux tiers au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée, mais à 15 jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer si elle réunit la moitié des membres titulaires.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 23 :
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins les deux tiers de ses membres titulaires en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée, mais à 15 jours d'intervalle, et, cette fois, peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
L'assemblée générale qui prononce la dissolution désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi et en priorité à une œuvre similaire ou une autre organisation ; ce choix, proposé par le président, est soumis à l'approbation de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association.
Changements. Modification :
Article 24 :
Le président, ou tout autre membre du bureau spécialement désigné à cet effet, doit faire connaître dans les trois mois, à la préfectures du département, ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou à la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial coté et paraphé.
La dissolution doit également faire l'objet d'une déclaration à la préfecture du département, ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social.
Article 25 :
Le conseil pourra établir un règlement intérieur destiné à préciser plus avant les statuts sans pouvoir faire échec à aucune de leurs dispositions.
Le règlement intérieur ainsi élaboré sera soumis à l'assemblée générale pour approbation, il en sera de même pour toute modification ultérieure à ce règlement intérieur.
Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité le 4 Mars 2002.